Construire sa piscine : les démarches administratives.

La construction d’une piscine est soumise à des formalités administratives. Le Code de l’Urbanisme régit la réglementation relative aux constructions de piscine. Cependant un Plan d’Occupation des Sols (POS), propre à chaque commune, ainsi que d’autres réglementations particulières peuvent venir modifier ou compléter le Code de l’Urbanisme. 

Avant d’entamer l’étape de conception d’une piscine, il convient de se renseigner quant à la réglementation à laquelle elle est soumise, afin d’éviter les mauvaises surprises. 

Les piscines dont la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10 m² sont dispensées de toute formalité administrative sauf lorsqu’elles sont implantées dans un site classé ou un secteur sauvegardé dont le périmètre est délimité (article R421-2 du Code de l’Urbanisme). Également, les piscines hors-sol démontables ne sont pas soumises à réglementation lorsque leur mise en place ne dépasse pas 3 mois et que les lieux sont remis en leur état initial après cette période (article R421-5).

Les piscines dont la superficie est comprise entre 10 m² et 100 m², non-couvertes ou qui sont équipées d’une couverture fixe ou mobile inférieure à 1,80 m de haut depuis le sol naturel du terrain, sont soumises à la déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un dossier à déposer en mairie.

Les piscines découvertes dont la superficie est supérieure à 100 m² doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, toujours en mairie. Également, celles équipées d’une couverture fixe ou mobile supérieure à 1,80 m de haut ne peuvent être construites sans avoir préalablement obtenu un permis de construire.

Une piscine en construction

Toutefois, il existe des dispositions particulières au niveau local. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Plans d’Occupation des Sols (POS), consultables en mairie, peuvent prévoir des dispositions particulières quant à la forme de la piscine ou sa distance avec les voisins. Il est indispensable de consulter les PLU et les POS avant toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable des travaux. Pour une construction dans un lotissement, c’est la réglementation la plus restrictive qui s’applique. Également, il est obligatoire de se renseigner en mairie sur la présence d’ouvrages et de réseaux souterrains.